Dossier CH-BAR#E13#1000/38#246*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E13#1000/38#246*
Ancienne cote CH-BAR E 13(-)1000/38  vol.56
Titre du dossier Korrespondenz des Handels- und Zolldepartements und Anträge desselben an den Bundesrat; Briefe des Schweizer Konsulates in Turin; Notizen; Vertragsentwürfe; Bundesratsbeschlüsse; Akten der Bundesversammlung und Bundesbeschluss (29.07.1851) betr. Genehmigung des Vertrages (1851–1851)
Documents disponibles (6 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
31.1.185141101pdfLettreRoyaume de Sardaigne
Volume
Bien qu’il estime que par sa nature le commerce entre Genève et la zone soit peu entravé par le nouveau système des douanes fédérales, le Conseil fédéral est disposé à entrer en négociation avec la...
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19.4.185141110pdfLettreRoyaume de Sardaigne
Volume
Demande, vu le désir de Cavour de régler le problème du commerce entre la Sardaigne et la Suisse, des instructions pour entrer en négociation.
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25.4.185141112pdfLettreRoyaume de Sardaigne
Volume
Informations sur les principaux produits suisses qui sont l’objet d’échanges commerciaux avec la Sardaigne.
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25.4.185141113pdfLettreRoyaume de Sardaigne
Volume
Transmet les désirs du Gouvernement sarde et demande des instructions plus précises.
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13.5.185141115pdfRapportRoyaume de Sardaigne
Volume
Examen de la politique suisse en matière de tarif ensuite des désirs de la Sardaigne et des demandes de plusieurs cantons. Propose d’entrer en négociation avec Turin.
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12.7.185141119pdfLettreRoyaume de Sardaigne
Volume
Appelle le Canton de Vaud, qui s’élève contre le traité avec la Sardaigne, à la solidarité confédérale.
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