Dossier CH-BAR#E13#1000/38#246*

ArchiveSwiss Federal Archives
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Archival classification		 CH-BAR#E13#1000/38#246*
Old classification CH-BAR E 13(-)1000/38  vol.56
Dossier title Korrespondenz des Handels- und Zolldepartements und Anträge desselben an den Bundesrat; Briefe des Schweizer Konsulates in Turin; Notizen; Vertragsentwürfe; Bundesratsbeschlüsse; Akten der Bundesversammlung und Bundesbeschluss (29.07.1851) betr. Genehmigung des Vertrages (1851–1851)
Available documents (6 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.185141101pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Bien qu’il estime que par sa nature le commerce entre Genève et la zone soit peu entravé par le nouveau système des douanes fédérales, le Conseil fédéral est disposé à entrer en négociation avec la...
fr
19.4.185141110pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, vu le désir de Cavour de régler le problème du commerce entre la Sardaigne et la Suisse, des instructions pour entrer en négociation.
fr
25.4.185141112pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Informations sur les principaux produits suisses qui sont l’objet d’échanges commerciaux avec la Sardaigne.
fr
25.4.185141113pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Transmet les désirs du Gouvernement sarde et demande des instructions plus précises.
fr
13.5.185141115pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Examen de la politique suisse en matière de tarif ensuite des désirs de la Sardaigne et des demandes de plusieurs cantons. Propose d’entrer en négociation avec Turin.
fr
12.7.185141119pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Appelle le Canton de Vaud, qui s’élève contre le traité avec la Sardaigne, à la solidarité confédérale.
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