Dossier CH-BAR#E6#1000/953#137*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E6#1000/953#137*
Ancienne cote CH-BAR E 6(-)1000/953  vol.30
Titre du dossier Schweizerische Differentialzölle: Beschwerde Grossbritanniens und Korrespondenzen diesbezüglich (1857–1902)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
2.12.185741290pdfLettreRoyaume-Uni (Économie)
Volume
En réponse à une plainte britannique, le Conseil fédéral déclare que les produits anglais bénéficient de tous les allégements de droits concédés par la Suisse à la Sardaigne.
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