Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2377*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E6100C#1998/106#2377*
Titre du dossier Réunion ministérielle pays de AELE - pays de la CE sur le marché intérieur à Bruxelles - BRB 27.1.88 / à Tampere (Finlande) - BRB 6.6.88 / à Genève - BRB 14.11.88 / BRB 4. (1988–1991)
Référence archives976.4

Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
6.6.198857057pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) La Suisse se réjouit d'un certain développement des mécanismes de coopération interne et externe de l'AELE, notamment avec les pays de la CE. C'est dans cet état d'esprit que la délégation suisse se...
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4.12.198955781pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) La Suisse se prépare à présenter ses préférences à la réunion ministérielle de l'AELE. Dans le cadre de la coopération AELE/CE, elle campe sur sa position et recommande des organes communs de...
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2.12.199158228pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Maintenant que les pays AELE et la CE sont parvus à un accord pour l'EEE, il s'agit de renforcer la coordination des pays AELE en vue de la réussite de l'accord. La question des relations entre les...
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