Dossier CH-BAR#E2200.41-04#1000/1675#256*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2200.41-04#1000/1675#256*
Ancienne cote CH-BAR E 2200.41-04(-)1000/1675  vol.10
Titre du dossier Taxe à l'importation (1932–1932)
Référence archives11B6
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.5.193245713pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


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