Dossier CH-BAR#E7001C#2000/124#1035*

Available documents (3 record(s) found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
10.7.1992	61150		Memo	Switzerland's Application for Accession to the EC (1991–1993)	À Helsinki, Ogi a rencontré Delors et Andriessen de la Commission européenne. Avec les scandinaves, il a surtout parlé de l'EEE et du refus danois du Traité de Maastricht. Aux pays de la CEI, Ogi a...	fr
23.4.1991	62857		Letter	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Le Vorort propose au Conseil fédéral une stratégie pour sortir de manière ordonée et digne des négociations sur l'EEE, qui deviennent un exercice de plus en plus difficile. Le traité actuellement...	fr
3.6.1992	62969		Memo	Social Policy	En réponse à la demande d'un forum regroupant les syndicats et les associations de consommateurs et consommatrices, le Conseil fédéral a mandaté une étude qui reprenne et résume les conclusions de...	ml