Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8075*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.3.1892	42491		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Suite à une réunion préparatoire des délégués Hammer et Cramer-Frey avec les chefs des trois départements concernés et le Ministre Lardy, le Conseil fédéral adopte les instructions destinées à la...	fr