Dossier CH-BAR#E7001C#2000/124#1038*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
8.5.1992	61086		Memo	Finland (Politics)	Le temps semble jouer contre une acceptation du traité EEE par le peuple car le parlement doit avoir le temps de discuter des lois qui seront adaptées et que la population doit être correctement...	fr
18.2.1992	61087		Memo	Vote on European Economic Area (EEA) (1992)	La rencontre de la délégation économique permanente permet de mesurer le degré de satisfaction des partenaires économiques, syndicats et associations patronales, quant à l'accord EEE actuel....	ml
3.2.1992	61088		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	La renégociation par la bande du mécanisme juridictionnel de l'accord EEE inquiète la Suisse, qui ne peut accepter des décisions de juges de la CJCE sans avoir mot à dire à l'intérieur d'un comité...	fr
20.1.1992	61089		Information note to the Federal Council [since 1987]	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Si le gros de la négociation a été conclu à Luxembourg en octobre 1991, il reste néanmoins deux aspects de l'accord EEE à négocier: le régime juridique pour la concurrence et le régime d'arbitrage...	fr
8.1.[1992]	58653		Letter	Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995)	L'Autriche souhaite ardemment commencer le plus tôt possible les négociations d'adhésion au CE. Une éventuelle candidature de la Suisse revêt pour l'Autriche une importance toute particulière. Le...	fr
29.4.1992	61090		Memo	Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995)	Die Gespräche in den Hauptstädten der EG-Troika zeigen, dass die EG-Staaten relativ geschlossen den Beitritt der EFTA-Staaten wünschen, der Beitrittsentscheid obliege jedoch der Schweiz. Die...	de
12.3.1992	61091		Letter	Sweden (Politics)	Le Premier ministre suédois C. Bildt a critiqué dans la presse l'attitude et la lenteur suisse en ce qui concerne l'adoption du traité EEE, arguant que par faute de la Suisse, le traité ne pourrait...	fr
11.2.1992	61024		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Le Secrétaire d'État Blankart informe les ambassadeurs de la CE que les dernières propositions de la CE risquent, sinon de faire échouer l'accord, du moins de mettre le Conseil fédéral dans...	fr