Dossier CH-BAR#E7001C#2000/124#1038*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
8.5.1992	61086		Appunto	Finlandia (Politica)	Le temps semble jouer contre une acceptation du traité EEE par le peuple car le parlement doit avoir le temps de discuter des lois qui seront adaptées et que la population doit être correctement...	fr
18.2.1992	61087		Appunto	Votazioni sullo Spazio economico europeo (SEE) (1992)	La rencontre de la délégation économique permanente permet de mesurer le degré de satisfaction des partenaires économiques, syndicats et associations patronales, quant à l'accord EEE actuel....	ml
3.2.1992	61088		Appunto	Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)	La renégociation par la bande du mécanisme juridictionnel de l'accord EEE inquiète la Suisse, qui ne peut accepter des décisions de juges de la CJCE sans avoir mot à dire à l'intérieur d'un comité...	fr
20.1.1992	61089		Nota informativa al Consiglio federale [dal 1987]	Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)	Si le gros de la négociation a été conclu à Luxembourg en octobre 1991, il reste néanmoins deux aspects de l'accord EEE à négocier: le régime juridique pour la concurrence et le régime d'arbitrage...	fr
8.1.[1992]	58653		Lettera	Quarto allargamento della CE: Austria, Finlandia, Svezia (1995)	L'Autriche souhaite ardemment commencer le plus tôt possible les négociations d'adhésion au CE. Une éventuelle candidature de la Suisse revêt pour l'Autriche une importance toute particulière. Le...	fr
29.4.1992	61090		Appunto	Quarto allargamento della CE: Austria, Finlandia, Svezia (1995)	Die Gespräche in den Hauptstädten der EG-Troika zeigen, dass die EG-Staaten relativ geschlossen den Beitritt der EFTA-Staaten wünschen, der Beitrittsentscheid obliege jedoch der Schweiz. Die...	de
12.3.1992	61091		Lettera	Svezia (Politica)	Le Premier ministre suédois C. Bildt a critiqué dans la presse l'attitude et la lenteur suisse en ce qui concerne l'adoption du traité EEE, arguant que par faute de la Suisse, le traité ne pourrait...	fr
11.2.1992	61024		Appunto	Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)	Le Secrétaire d'État Blankart informe les ambassadeurs de la CE que les dernières propositions de la CE risquent, sinon de faire échouer l'accord, du moins de mettre le Conseil fédéral dans...	fr