Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#146*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.2.1992	58172		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	L'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au transport de marchandises par route et par rail y compris les annexe jointes, est approuvé.	ml
23.10.1991	57566		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	Le Conseiller fédéral A. Ogi est autorisé à signer l'Accord européen sur les grandes lignes de transports. Celui-ci prévoit le renforcement de certains axes stratégiques internationaux. Pour la...	ml
29.8.1990	56075		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transport routier	Aufgrund einer Brückensperrung fordert das Deutsche Bundesministerium für Verkehr, dass die Autobahn Basel-Chiasso befristet für den Güterverkehr bis 40 Tonnen freigegeben wird. Das Gesuch wird vom...	de