Dossier CH-BAR#E2200.81-03#1000/692#45*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
17.10.1866	41583		Lettre	Italie (Général)	La Confédération ne peut ni donner la garantie formelle de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt for cé, ni prélever elle-même un tel emprunt.	fr
10.1866	41582		Télégramme	Italie (Général)	Demande de reseignements sur la participation de ressortissants étrangèrs à un emprunt forcé	fr
21.12.1866	41593		Note	Italie (Général)	La réciprocité étant garantie, l’Italie prendra des mesures pour exempter les ressortissants suisses de l’emprunt forcé italien.	fr