Dossier CH-BAR#E2200.154-01#1000/226#50*


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DateTypeSujetRésuméL
14.6.186041399pdfRapportRoyaume de Sardaigne
Volume
Conseille de ne pas faire usage de la clause d’échéance au 1.7.1860 du traité de 1851, de manière à remettre à un moment plus favorable une éventuelle revision.
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