Dossier CH-BAR#E2023A#1999/138#710*


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DateTypeSujetRésuméL
13.6.198857052pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNégociations de transit avec la CE (1987–1992) La Suisse s'apprête à ouvrir des négociations avec la Communauté économique européenne sur les transports. Les discussions à mener en priorité concernent la promotion du transport combiné avec les...
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18.5.198857846pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports La Suisse choisit de signer l'Accord relatif aux transports combinés internationaux rail/route de marchandises qui vise à libéraliser la circulation des transports combinés ferroviaires sur les...
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