Dossier CH-BAR#E7001C#1999/296#728*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
29.10.1991	57805		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Négociations de transit avec la CE (1987–1992)	La Suisse a réussi a conclure un accord de transit qui lui est favorable, notamment par le fait qu'il maintient la limite des 28 tonnes, même s'il autorise des exceptions à cette limite. En échange,...	fr
22.10.1991	57806		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Après près de deux ans de négociations ardues et malgré les nombreux points encore insatisfaisants, l'Accord sur l'Espace économique européen a été conclu. Des détails techniques devront encore être...	fr