Dossier CH-BAR#K1#1000/1414#985*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#K1#1000/1414#985*
Ancienne cote CH-BAR K1  vol.1427
Titre du dossier Vereinbartes Schlussprotokoll vom 12. Februar 1951 über Wirtschaftsbesprechungen mit Grossbritannien [SR 0.946] (1951–1952)
Référence archivesK1.1427

Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.5.195215079pdfAccordRoyaume-Uni (Économie) Cet accord contient :
- Un document principal ;
- Une lettre du 16.5.1952 concernant la prolongation de la durée de l'accord du 12.3.1946, voir aussi: AS 1952 514.

Ursprüngliche...
en
30.7.195215080pdfAccordRoyaume-Uni (Économie) Cet échange de lettres contient :
- Une lettre concernant la prolongation de l'accord du 12.2.1951;
- Une copie de la lettre précédente, signée pour accord;
- Une lettre concernant les...
en
12.2.195110548pdfAccordRoyaume-Uni (Économie) Cet accord contient :

- Le procès-verbal des discussions ;
- Une procuration du Conseil fédéral ;
- Une annexe I. Quotas for imports of Swiss goods into the U.K. ;
- Une...
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