Dossier CH-BAR#E2001E#1972/33#2176*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.5.1958	15077		Proposition	France (Politique)	Négociations avec la France, en vue de régler, par voie d'accords, différents problèmes en suspens concernant le fonds national de solidarité, les travailleurs frontaliers, les allocations familiales,...	fr
6.6.1957	11473		Lettre	France (Politique)	Rapport de P. Micheli à M. Petitpierre sur le déroulement des négociations franco-suisses relatives au régime des travailleurs frontaliers, à l'assurance-chômage et au placement, ainsi qu'au Fonds...	fr
15.4.1958	15082		Rapport	France (Politique)	Sont négociés l’accord entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers, la Convention relative à la situation au regard des légations d’allocations familiales, le règlement du...	fr