Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#875*


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DateTypeSujetRésuméL
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30.1.198057902pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations avec le CICR Die verabschiedete Botschaft beantragt einen Anlagekredit von 15 Mio CHF für den Neubau des Zentralen Suchdiensts des IKRK, welches bspw. neu beträchtliche Anstrengungen zugunsten der Flüchtlinge in...
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23.1.198066893pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRecherche nucléaire Der Bundesrat stimmt der Ratifizierung mehrerer Übereinkommen der Internationalen Energieagentur zu, die mit Forschung, Entwicklung und dem Energiebereich in Zusammenhang stehen.

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23.1.198066894pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransport aérien Le Conseil fédéral approuve la ratification d'un protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale ainsi que des accords aériens avec la République...
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