Dossier CH-BAR#E1010C#1996/219#155*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
17.1.1991	57349		Procès-verbal du Conseil fédéral	Turquie (Politique)	La Turquie est déclarée zone de tensions dangereuses au sens de la loi fédérale sur le matériel du guerre. Les autorisations d'exportation d'armes vers la Turquie, même déjà accordées, sont suspendues...	de
17.1.1991	56063		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	Die Eidgenossenschaft gibt dem IKRK eine Kriegsrisikogarantie für 2 Flugzeuge ab, sie gilt ab sofort für die Dauer von 3 Monaten. Die Flugzeuge werden ausschliesslich für humanitäre Aktionen...	de
17.1.1991	56061		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	Après l’éclatement de la guerre du Golfe, le Conseil fédéral décide de publier une déclaration exprimant sa consternation et sa volonté de soutenir les initiatives pour atténuer les effets du conflit....	fr
16.1.1991	56060		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	Am Grundsatz des Überflugverbots für ausländische Militärflugzeuge im Zusammenhang mit dem Golfkrieg wird festgehalten. Bei Ausbruch des Kriegs muss ein gangbarer Weg zwischen der Glaubwürdigkeit des...	de
15.1.1991	56055		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	La Suisse propose ses bons offices afin de trouver une solution négociée à la Crise du Golfe et d'éviter l'invasion de l'Irak par les troupes de la coallition menée par les USA. Cette feuille de route...	fr
14.1.1991	56054		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	Le Président de la Confédération réitère l’appel de la Suisse pour la paix dans son discours au corps diplomatique de ce jour. La décision prise relative aux autorisations de survol du territoire...	fr
10.12.1990	56323		Procès-verbal du Conseil fédéral	Iran (Général)	Aufgrund von Ereignissen terroristischer Art und der allgemeinen sicherheitspolizeilichen Lage, wird die Visumspflicht für Inhaber iranischer Diplomaten-, Dienst- und Sonderpässe wieder eingeführt....	ml
10.12.1990	55523		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	Le Conseil fédéral prend à sa charge le financement du vol de rapatriement des sept otages suisses en Irak. Le DFAE/OFA est chargé avec l'organisation. Également: Note du DFAE du 10.12.1990...	fr
3.12.1990	54650		Lettre	Crise du Golfe (1990–1991)	Le Conseil fédéral appelle le président irakien S. Hussein à libérer tous les étrangers détenus contre leur volonté en Irak. Si cette demande est satisfaite, la Suisse est prête à faire ses bons...	fr
21.11.1990	55522		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise du Golfe (1990–1991)	Le Conseil fédéral prend acte des explications du DFAE sur l’état de la situation et des ses propositions sur les mesures à prendre à court terme. Le département est autorisé, d’entente avec le DFF, à...	fr

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