Dossier CH-BAR#E1010C#1996/219#155*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
17.1.199157349pdfMinutes of the Federal CouncilTurkey (Politics) La Turquie est déclarée zone de tensions dangereuses au sens de la loi fédérale sur le matériel du guerre. Les autorisations d'exportation d'armes vers la Turquie, même déjà accordées, sont suspendues...
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17.1.199156063pdfMinutes of the Federal CouncilGulf Crisis (1990–1991) Die Eidgenossenschaft gibt dem IKRK eine Kriegsrisikogarantie für 2 Flugzeuge ab, sie gilt ab sofort für die Dauer von 3 Monaten. Die Flugzeuge werden ausschliesslich für humanitäre Aktionen...
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17.1.199156061pdfMinutes of the Federal CouncilGulf Crisis (1990–1991) Après l’éclatement de la guerre du Golfe, le Conseil fédéral décide de publier une déclaration exprimant sa consternation et sa volonté de soutenir les initiatives pour atténuer les effets du conflit....
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16.1.199156060pdfMinutes of the Federal CouncilGulf Crisis (1990–1991) Am Grundsatz des Überflugverbots für ausländische Militärflugzeuge im Zusammenhang mit dem Golfkrieg wird festgehalten. Bei Ausbruch des Kriegs muss ein gangbarer Weg zwischen der Glaubwürdigkeit des...
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15.1.199156055pdfMinutes of the Federal CouncilGulf Crisis (1990–1991) La Suisse propose ses bons offices afin de trouver une solution négociée à la Crise du Golfe et d'éviter l'invasion de l'Irak par les troupes de la coallition menée par les USA. Cette feuille de route...
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14.1.199156054pdfMinutes of the Federal CouncilGulf Crisis (1990–1991) Le Président de la Confédération réitère l’appel de la Suisse pour la paix dans son discours au corps diplomatique de ce jour. La décision prise relative aux autorisations de survol du territoire...
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10.12.199056323pdfMinutes of the Federal CouncilIran (General) Aufgrund von Ereignissen terroristischer Art und der allgemeinen sicherheitspolizeilichen Lage, wird die Visumspflicht für Inhaber iranischer Diplomaten-, Dienst- und Sonderpässe wieder eingeführt....
ml
10.12.199055523pdfMinutes of the Federal CouncilGulf Crisis (1990–1991) Le Conseil fédéral prend à sa charge le financement du vol de rapatriement des sept otages suisses en Irak. Le DFAE/OFA est chargé avec l'organisation.

Également: Note du DFAE du 10.12.1990...
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3.12.199054650pdfLetterGulf Crisis (1990–1991) Le Conseil fédéral appelle le président irakien S. Hussein à libérer tous les étrangers détenus contre leur volonté en Irak. Si cette demande est satisfaite, la Suisse est prête à faire ses bons...
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21.11.199055522pdfMinutes of the Federal CouncilGulf Crisis (1990–1991) Le Conseil fédéral prend acte des explications du DFAE sur l’état de la situation et des ses propositions sur les mesures à prendre à court terme. Le département est autorisé, d’entente avec le DFF, à...
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