Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1013*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
6.11.1991	57593		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coordination internationale de la coopération avec l'Europe centrale et orientale (1989–)	Tous les ministres des Affaires étrangères des pays d'Europe centrale et orientale sont invités à la Conférence ministérielle du G-24, sauf le ministre yougoslave, par pression morale sur le...	fr
6.11.1991	57594		Procès-verbal du Conseil fédéral	République démocratique du Congo (Général)	L'office fédéral des étrangers est autorisé à annuler des permis d'entrée encore valables pour le Président Mobutu, sa famille et son entourage. En outre, aucun nouveau visa ne sera délivré. La Suisse...	fr
6.11.1991	57595		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Die Schweiz unterzeichnet das Protokoll betreffend die Bekämpfung der Emissionen flüchtiger organischer Verbindungen oder ihres grenzüberschreitenden Flusses. Damit verpflichtet sich die Schweiz zu...	ml