Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1011*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.9.1991	57474		Procès-verbal du Conseil fédéral	Industrie textile	Ziel des im Rahmen des GATT 1973 ausgehandelten Abkommens ist es, die Handelspolitik im Textilbereich nach multilateralen Regeln zu disziplinieren und transparenter zu gestalten, um sie einer...	de
16.9.1991	58877		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bulgarie (Economie)	Engagés dans des mutations politiques, les pays d'Europe centrale et de l'Est s'ouvrent aux investissement étrangers. Dans ce sens l'accord entre la Suisse et la Bulgarie relatif à la promotion et la...	ml