Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1008*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.5.1991	57198		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	La Suisse présentera à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en vue d'élection d'un membre de la Cour européenne des droits de l'homme, une liste de trois candidats. Les trois candidats en...	fr
8.5.1991	57704		Procès-verbal du Conseil fédéral	Guinée (Economie)	Il est décidé d’accorder un montant de 7.69 mio. CHF en faveur de la Guinée en vue de la création d'une École nationale des agents techniques des Eaux et Forêts (phase 1991–1994).	fr
8.5.1991	57706		Procès-verbal du Conseil fédéral	Agence spatiale européenne	Das erfolgreiche Projekt der europäischen Trägerrakete ARIANE, welcher heute auch der kommerzielle Erfolg beschieden ist, muss angesichts der internationalen Konkurrenz in die Produktionsphase...	ml
8.5.1991	57708		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mobilité internationale	Die Schweiz beteiligt sich am EG-Aktionsprogramm zur Förderung der Mobilität von Hochschulstudenten (ERASMUS). Das am 14.2.1991 in Brüssel paraphierte Kooperationsabkommen wird genehmigt. Der...	ml