Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#998*


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11.6.199056239pdfProcès-verbal du Conseil fédéralMain d'œuvre étrangère Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
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