Dossier CH-BAR#E2023A#1999/138#2963*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.8.1990	55932		Memo	Questions concerning the Accession to International Organizations	La procédure parlamentaire concernant l'adhésion de la Suisse au Traité sur l'Antarctique est terminée. Le Conseil fédéral pourra adresser une demande d'adhésion à l'Etat dépositaire dudit Traité,...	fr