Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#983*


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DateTypeSujetRésuméL
23.2.198955616pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉthiopie (Général) Das EDA wird ermächtigt, mit Äthiopien ein Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung von Luft- und Schifffahrtunternehmen zu unterzeichnen. Der Abschluss dieses Abkommens entspricht zwar kaum...
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27.2.198955617pdfProcès-verbal du Conseil fédéralGroupe d’assistance des Nations Unies pour la période de transition en Namibie (GANUPT) (1989–1990) Le financement du soutien suisse à GANUPT est approuvé avec un montant provisoire qui s'élève à 24 mio. de CHF. L'opération GANUPT débutera en avril 1989 et installera à cet effet un bureau de liaison...
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27.2.198955618pdfProcès-verbal du Conseil fédéralIrlande (Général) Irland ist das grösste westeuropäische Land, das mit der Schweiz ohne Sozialversicherungsabkommen verbunden ist. Nun soll ein solches Abkommen abgeschlossen werden, dessen finanzielle Auswirkungen auf...
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27.2.198955619pdfProcès-verbal du Conseil fédéralZimbabwe (Economie) Le Zimbabwe reçoit un financement mixte de 30 mio. CHF, qui comprend une partie non remboursable de 10,5 mio. CHF. Cette ligne de crédit sera utilisée pour financer des projets de développement...
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27.2.198953643pdfProcès-verbal du Conseil fédéralMesures de désendettement L'OFAEE est autorisé à conclure des accords bilatéraux de rééchelonnement de dettes avec la République du Mali, la République Démocratique de Madagascar, la République Unie de Tanzanie et la...
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