Dossier CH-BAR#E7001C#1999/20#825*


Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
15.11.199055370pdfNoticeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) La Commission européenne fait une nouvelle proposition concernant le domaine agricole pour le Traité EEE. Les dissensions internes à la CE et à AELE ralentissent le dénouement des négociations et la...
ml