Dossier CH-BAR#E7113A#2001/192#313*


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DateTypeSujetRésuméL
31.10.199055300pdfTélégrammeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Après le volte-face survenu en Suède concernant la possibilité d'une adhésion à la Communauté, les différents acteurs communautaires se réjouissent de ce développement. Certains pensent ainsi que la...
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26.9.199056731pdfRapportAcquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Die Lex Friedrich bezweckt die Überfremdungsabwehr und wirkt beruhigend auf den Immobilienmarkt. Im Volk geniesst sie eine grosse Unterstützung. Im EWR müsste es für die Lex F. eine Ausnahme geben....
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