Dossier CH-BAR#E7113A#2001/192#322*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.2.1990	55202		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Résumé de la première phase des négociations informelles qui contient également une prévision de l'année à venir en terme d'intégration. Les derniers développement sur la scène européenne, la...	fr
14.2.1990	55203		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Aussprachepapier über den Vertrag über den Europäischen Wirtschaftsraum. Das Papier ist die letzte Version des Aussprachepapiers nach der Diskussion vom 30.1.1990 im...	de
18.2.1990	55204		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Suite à la réunion restreinte du HLSG des 16.2.1990 et 17.2.1990, ce document informe des avancées qui ont pu être réalisées quant aux positions défendues par les pays de l'AELE face à la la CE. En...	fr
21.2.1990	55205		Procès-verbal	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Eine Delegation der Direktion für Völkerrecht des EDA trifft die österreichische Delegation, um die technischen und institutionellen Aspekte des EWR-Vertags zu diskutieren. Gemeinsam will man vermehrt...	de
5.2.1990	55369		Notice	Coopération avec les groupes d'intérêt	Les relations entre l'administration et le Vorort dans la préparation des réunions exploratoires du processus du traité EEE sont bonnes. Une participation des représentants du Vorort aux réunions des...	fr
27.2.1990	55509		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Suède (Politique)	Pendant la phase exploratoire des négociations du Traité EEE, la Suisse cherche à connaître le point de vue suédois et à renforcer la compréhension mutuelle. Les convergences et divergences de...	fr