Dossier CH-BAR#E7001C#1999/20#438*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.8.1990	54824		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Papier de discussion du DFEP au Conseil fédéral afin de clarifier l'état des négociations en cours au sein du GATT et l'importance de celles-ci. La stratégie offensive de la Suisse, pour qui la...	fr
13.2.1990	55206		Notice	Politique de l'asile	L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail détaille ses positions en vue de la discussion de la séance de clôture du Conseil fédéral du 14.2.1990 concernant l'asile. L'OFIAMT...	fr