Dossier CH-BAR#E7113A#2001/192#355*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.3.1990	54876		Notice	Coopération avec les groupes d'intérêt	Pendant la réunion de la Délégation économique permanente le droit des sociétés dans les cadre de l'exploration de l'EEE et les problèmes y relatifs ont été abordés. Un consensus n'existe pas encore...	fr
17.4.1990	60520		Lettre	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	L'ASB souhaiterait que la Communauté européenne fasse preuve de pragmatisme en ce qui concerne l'harmonisation juridique qui doit être entreprise dans le cadre des négociations de l'EEE. En effet, il...	fr
28.3.1990	60521		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Das Bundesamt für Justiz, verantwortlich für die Verhandlungen über Gesellschaftsrecht, nimmt Stellung zu den Arbeitspapieren der letzten EFTA-Verhandlungen.	de