Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1554#73*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
14.5.1938	54174		Résolution	Société des Nations	Le Conseil de la Société des Nations prend acte de l’intention de la Suisse de ne plus participer à la mise en œuvre des dispositions du Pacte relatives aux sanctions et déclare qu’elle ne sera pas...	fr