Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1535#125*


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DateTypeSujetRésuméL
27.5.192654268pdfLettreSociété des Nations La Suisse est d’accord avec le projet de Convention recommandé par la VIe Assemblée et soumis aux membres de la Société des Nations, à l’exception de l’article 6, relatif au travail forcé. Son opinion...
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