Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#902*


Vorhandene Dokumente (10 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
28.4.198254212pdfBundesratsprotokollKamerun (Allgemein) Une contribution non remboursable de 1,8 mio. CHF et une contribution remboursable, aux conditions IDA, de 10 mio. CHF sont accordées à la République Unie du Cameroun pour la réalisation des...
fr
14.4.198259797pdfBundesratsprotokollUngarn (Wirtschaft) L'Assemblée fédérale a approuvé la Convention entre la Suisse et la Hongrie en vue d'éviter les cas de double imposition et elle a autorisé le Conseil fédéral à la ratifier. Le Conseil fédéral décide...
fr
14.4.198259798pdfBundesratsprotokollVereinigtes Königreich (Wirtschaft) L'Assemblée fédérale a approuvé la Convention entre la Suisse et la Grande-Bretagne en vue d'éviter les doubles impositions et elle a autorisé le Conseil fédéral à la ratifier. Le Conseil fédéral...
fr
21.4.198259799pdfBundesratsprotokollHumanitäre Hilfe La Suisse participe à la rencontre concernant la lutte contre la faim dans le monde. Mais il est peu probable que cette rencontre apporte beaucpoup d'idées ou de solutions nouvelles.
fr
21.4.198259800pdfBundesratsprotokollEuropäische Union (EWG–EG–EU) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen. 

Darin: Finanzdepartement. Antrag vom 25.3.1982 (Beilage).
Darin:...
de
21.4.198259801pdfBundesratsprotokollMexiko (Wirtschaft) Mit Mexiko konnte eine Vereinbarung paraphiert werden, die ein Einfuhrkontingent für Käse nach Mexiko und eine Zollpräferenzgewährung der Schweiz auf Honig und Spargelkonserven beinhaltete. Der...
de
21.4.198259802pdfBundesratsprotokollInternationaler Arbeiterschutz Une délégation tripartite suisse participe à la 68e session de l'OIT. La session sera centrée entre autres sur les droits du travail des personnes migrantes, la cessation de la relation de travail à...
fr
28.4.198259803pdfBundesratsprotokollUmweltschutz La Suisse participe au PNUE depuis sa création. De plus, elle a un intérêt majeur à participer à l'effort collectif enterpris au niveau international pour protéger et améliorer l'environnement global....
fr
21.4.198266980pdfBundesratsprotokollUNO (Sonderorganisationen) Der Bundesrat billigt die Abhaltung einer diplomatischen Konferenz in Genf zur Prüfung und Annahme eines Gesetzesentwurfs, der vom Internationalen Institut für die Vereinheitlichung des Privatrechts...
de
28.4.198266981pdfBundesratsprotokollTelekommunikation Le Conseil fédéral décide de la participation de la Suisse à la Conférence intergouvernementale ayant pour but la création de l'Organisation EUTELSAT et nomme la délégation suisse.
fr