Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#902*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
28.4.198254212pdfMinutes of the Federal CouncilCameroon's (the) (General) Une contribution non remboursable de 1,8 mio. CHF et une contribution remboursable, aux conditions IDA, de 10 mio. CHF sont accordées à la République Unie du Cameroun pour la réalisation des...
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14.4.198259797pdfMinutes of the Federal CouncilHungary (Economy) L'Assemblée fédérale a approuvé la Convention entre la Suisse et la Hongrie en vue d'éviter les cas de double imposition et elle a autorisé le Conseil fédéral à la ratifier. Le Conseil fédéral décide...
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14.4.198259798pdfMinutes of the Federal CouncilGreat Britain (Economy) L'Assemblée fédérale a approuvé la Convention entre la Suisse et la Grande-Bretagne en vue d'éviter les doubles impositions et elle a autorisé le Conseil fédéral à la ratifier. Le Conseil fédéral...
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21.4.198259799pdfMinutes of the Federal CouncilHumanitarian aid La Suisse participe à la rencontre concernant la lutte contre la faim dans le monde. Mais il est peu probable que cette rencontre apporte beaucpoup d'idées ou de solutions nouvelles.
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21.4.198259800pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Communities (EEC–EC–EU) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen.

Darin: Antrag des EFD vom 25.3.1982 (Beilage).
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21.4.198259801pdfMinutes of the Federal CouncilMexico (Economy) Mit Mexiko konnte eine Vereinbarung paraphiert werden, die ein Einfuhrkontingent für Käse nach Mexiko und eine Zollpräferenzgewährung der Schweiz auf Honig und Spargelkonserven beinhaltete. Der...
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21.4.198259802pdfMinutes of the Federal CouncilInternational workers‘ protection Une délégation tripartite suisse participe à la 68e session de l'OIT. La session sera centrée entre autres sur les droits du travail des personnes migrantes, la cessation de la relation de travail à...
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28.4.198259803pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection La Suisse participe  au PNUE depuis sa création. De plus, elle a un intérêt majeur à participer à l'effort collectif enterpris au niveau international pour protéger et améliorer l'environnement...
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