Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#902*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
28.4.1982	54212		Procès-verbal du Conseil fédéral	Cameroun (Général)	Une contribution non remboursable de 1,8 mio. CHF et une contribution remboursable, aux conditions IDA, de 10 mio. CHF sont accordées à la République Unie du Cameroun pour la réalisation des...	fr
14.4.1982	59797		Procès-verbal du Conseil fédéral	Hongrie (Economie)	L'Assemblée fédérale a approuvé la Convention entre la Suisse et la Hongrie en vue d'éviter les cas de double imposition et elle a autorisé le Conseil fédéral à la ratifier. Le Conseil fédéral décide...	fr
14.4.1982	59798		Procès-verbal du Conseil fédéral	Royaume-Uni (Économie)	L'Assemblée fédérale a approuvé la Convention entre la Suisse et la Grande-Bretagne en vue d'éviter les doubles impositions et elle a autorisé le Conseil fédéral à la ratifier. Le Conseil fédéral...	fr
21.4.1982	59799		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide humanitaire	La Suisse participe à la rencontre concernant la lutte contre la faim dans le monde. Mais il est peu probable que cette rencontre apporte beaucpoup d'idées ou de solutions nouvelles.	fr
21.4.1982	59800		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen.  Darin: Finanzdepartement. Antrag vom 25.3.1982 (Beilage). Darin:...	de
21.4.1982	59801		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mexique (Economie)	Mit Mexiko konnte eine Vereinbarung paraphiert werden, die ein Einfuhrkontingent für Käse nach Mexiko und eine Zollpräferenzgewährung der Schweiz auf Honig und Spargelkonserven beinhaltete. Der...	de
21.4.1982	59802		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection internationale des travailleurs	Une délégation tripartite suisse participe à la 68e session de l'OIT. La session sera centrée entre autres sur les droits du travail des personnes migrantes, la cessation de la relation de travail à...	fr
28.4.1982	59803		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	La Suisse participe au PNUE depuis sa création. De plus, elle a un intérêt majeur à participer à l'effort collectif enterpris au niveau international pour protéger et améliorer l'environnement global....	fr
21.4.1982	66980		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	Der Bundesrat billigt die Abhaltung einer diplomatischen Konferenz in Genf zur Prüfung und Annahme eines Gesetzesentwurfs, der vom Internationalen Institut für die Vereinheitlichung des Privatrechts...	de
28.4.1982	66981		Procès-verbal du Conseil fédéral	Télécommunication	Le Conseil fédéral décide de la participation de la Suisse à la Conférence intergouvernementale ayant pour but la création de l'Organisation EUTELSAT et nomme la délégation suisse.	fr