Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#941*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
3.7.1985	53188		Procès-verbal du Conseil fédéral	Ghana (Economie)	Le Conseil fédéral octroie une deuxième aide à la balance des paiements au Ghana, dont la situation économique, en voie de redressement, requiert encore l’application d’une politique économique...	fr
3.7.1985	57884		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Vorentwurf der Revision des Asylgesetztes, welcher aufgrund des grossen Zustroms von Asylsuchenden ausgearbeitet wurde. Für die Revision wird ein...	ml
3.7.1985	57885		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Mit der in Stockholm zu unterzeichnenden Deklaration soll ein erster Schritt für ein gemeinsames – wenn auch nicht europaweites – Vorgehen geschaffen werden, um die Abgasvorschriften auf der Basis der...	de
3.7.1985	57886		Procès-verbal du Conseil fédéral	Secret bancaire	Explication de la position et de la procédure suisses à l'égard de la recommandation de l'OCDE contre l'abus du secret bancaire. La Suisse tente de faire en sorte que la recommandation et le rapport...	fr
3.7.1985	69989		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transport routier	Il est pris connaissance du rapport du DFF. Les négociations avec la Bulgarie, la Hongrie et la RDA sur la redevance sur le trafic des poids lourds doivent abouir jusqu'au 1.9.1985. Dans les...	fr