Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1554#46*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E2001D#1000/1554#46*
Dossier title Travaux du comité spécial pour l'étude de la mise en oeuvre des principes du Pacte Comité des 28 (1936–1938)
File reference archiveE.212.2
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DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.193846457pdfDiscourseNeutrality policy
Volume
Discours de Gorgé au Comité des XXVIII. Critique de l’art. 16 du Pacte, la SdN devrait en reconnaître le caractère facultatif.


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