Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1554#236*

Vorhandene Dokumente (3 Datensätze gefunden)

Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
2.11.1937	46406		Schreiben	Völkerbund	Transmission du texte en annexe.	fr
2.11.1937	53825		Erklärung / Deklaration	Völkerbund	M. Delaquis présente la position de la Suisse par rapport à la convention contre le terrorisme de la SdN. Il explique que l'obstacle majeur pour la Suisse est le fait que le pays n'a pas de code pénal...	fr
26.6.1937	46355		Schreiben	Völkerbund	Invitation du Secrétariat de la SdN à participer à la Conférence diplomatique sur la répression du terrorisme. L’existence d’un terrorisme européen est problématique. Doute quant à l’opportunité d’une...	fr