Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1554#198*

Documents disponibles (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.1.1938	53823		Memorandum (aide-mémoire)	Société des Nations	Lors de la prochaine réunion du Comité, nommé par la SdN, pour la mise en œuvre des principes du Pacte, la discussion portera sur les sanctions, prévues par l’art. 16 dudit Pacte, à l’encontre des...	fr
18.1.1938	46447		Proposition	Politique de neutralité	Rapport pour le Conseil fédéral intitulé «Notre neutralité et la Société des Nations» présentant les voies et méthodes à suivre pour permettre à la Suisse de recouvrer sa neutralité intégrale dans le...	fr