Dossier CH-BAR#E2001E-01#1991/17#9838*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.1.1979	53721		Lettre	Boycott d'Israël par la Ligue arabe	La Suisse est juridiquement tenue de tolérer les mesures prises par les pays arabes envers des entreprises suisses en raison de leurs relations économiques avec Israël. Une protestation de principe...	fr
7.3.1979	53722		Lettre	Boycott d'Israël par la Ligue arabe	Der Israel-Boykott der Arabischen Liga wird von den konsultierten westlichen Industriestaaten nicht anerkannt, die Vorschriften sind nicht verschärft worden. Der schweizerische Botschafter in Damaskus...	de
6.11.1979	53723		Lettre	Boycott d'Israël par la Ligue arabe	L'étude de la Direction du droit international public du DFAE sur le boycot arabe d'Israël est très utile pour continuer à suivre la question générale de l'application extraterritoriale du droit...	fr