Dossier CH-BAR#E2001E#1969/121#852*


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DateTypeSujetRésuméL
8.5.195152793pdfLettreCas Charles Davis (1950) Souhait du DPF d'être informé de l'instruction de l'affaire Charles Davis afin de pouvoir répondre à la légation des États-Unis d'Amérique, pour qui la lenteur de l'instruction n'est pas justifiable.
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4.5.195152794pdfNoteCas Charles Davis (1950) Since the last statement of the Politcal Department over two months have passed and no apparent progress has been made in handling the case of Charles Davis. The long delay in reaching any decision is...
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13.12.195052795pdfNoticeCas Charles Davis (1950) Les mémoires rédigés par le Ministère public de la Confédération dans le cadre de l'affaire de l'espion Charles Davis posent la question de la personnalité du sénateur nord-américain J. McCarthy.
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16.10.195152771pdfDécision de justiceCas Charles Davis (1950) Arrêt du tribunal fédéral déclarant coupable Charles Davis de service de renseignements politiques et le condamnant à huit mois d'emprisonnement et à l'expulsion du territoire suisse.
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