Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#888*


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DateTypeSujetRésuméL
18.2.198151255pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférences pour le développement du droit international humanitaire (1971–1977) Le projet de message renvoie aux diverses imperfections des protocoles, mais qui sont jugés comme un compromis équilibré entre les exigences humanitaires et les impératifs militaires. La...
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18.2.198153870pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSoudan (Economie) Die dem Sudan gewährte Hilfe soll dazu dienen, die wirtschaftlichen und sozialen Auswirkungen der Zahlungsbilanzkrise zu mildern und die mit der Anpassung der Wirtschaft verbundenen Kosten zu...
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18.2.198166168pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie nucléaire Au vu des réponses apportées aux questions complémentaires du chef du DFJP, le Conseil fédéral prend acte du rapport de la délégation suisse à la deuxième conférence sur le Traité de non-prolifération...
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