Dossier CH-BAR#J2.111#1979/29#9*


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DateTypeSujetRésuméL
27.7.197751250pdfRapportConférences pour le développement du droit international humanitaire (1971–1977) Vue d’ensemble des principaux problèmes réglés dans la dernière session de la CDDH et position suisse à la conférence. À cause des positions divergentes entre les pays participants, les textes adoptés...
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11.4.197451227pdfRapportConférences pour le développement du droit international humanitaire (1971–1977) Le débat de la première session de la CDDH est marqué par la question de l’invitation des mouvements de libération. La Suisse a voté contre un article définissant le champ d’application des conflits...
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23.4.197551228pdfRapportConférences pour le développement du droit international humanitaire (1971–1977) Description détaillée des discussions sur les articles adoptés par la CDDH. En général, la session a été caractérisée par un désir largement répandu de négocier et d’aboutir mais les résultats obtenus...
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22.7.197651229pdfRapportConférences pour le développement du droit international humanitaire (1971–1977) La troisième session de la CDDH s’est déroulée sans controverses politiques mais les divergences politiques ou idéologiques demeurent aussi vives que par le passé. La délégation suisse s’est opposée...
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