Dossier CH-BAR#E6306#2015/5#839*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E6306#2015/5#839*
Ancienne cote CH-BAR E 6306(-)2015/5  vol.792
Titre du dossier Materialien Abkommensverhandlungen (Verhandlungen, Umfragen, Anregungen, Ratifikationsverfahren etc.) - Grossbritannien: Déductibilité des intérêts et des redevances; Négiciation de mai 1977; Signature décembre 1977; Message; Circulaire 09.05.1978; Commission des Chambres (1977–1979)
Référence archivesD3.12-GB

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DateTypeSujetRésuméL
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