Dossier CH-BAR#E6306#2015/5#838*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E6306#2015/5#838*
Ancienne cote CH-BAR E 6306(-)2015/5  vol.775
Titre du dossier Materialien Abkommensverhandlungen (Verhandlungen, Umfragen, Anregungen, Ratifikationsverfahren etc.) - Grossbritannien - Teil 4 (1972–1978)
Référence archivesD3.12-GB

Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
6.6.197751207pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRoyaume-Uni (Économie) Les négociations tendant à une révision de la convention de double imposition avec le Royaume-Uni ont abouti sur une nouvelle convention. L’ambassadeur de Suisse à Londres est autorisé et chargé de...
fr