Dossier CH-BAR#E7110#1987/20#328*


Vorhandene Dokumente (1 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
28.1.197650366pdfSchreibenFinanzhilfe Le Conseil fédéral soumet au Parlement la possibilité d'effectuer une contribution de 12,38 millions d'unités de compte dans le cadre de la première reconstitution générale ordinaire des ressources du...
fr