Dossier CH-BAR#E2001E-01#1991/17#6869*


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DateTypeSujetRésuméL
18.8.197750213pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex Suite au refus de la Suisse d’augmenter les contingents pour l’importation du bétail dans le cadre des zones franches, l’Ambassade de France à Berne a remis une note diplomatique au DPF. Un nouveau...
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