Dossier CH-BAR#E2005A#1991/16#6527*


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DateTypeSujetRésuméL
6.12.197850111pdfNoticeGATT Les négociations du Tokyo Round, dans le cadre du GATT, entrent dans leur phase conclusive. Résumé détaillé de la position suisse et état des lieux des négociations.
ml
2.9.197650125pdfNoticeGATT Überblick über den Stand die Verhandlungen der Tokio-Runde im GATT mit Liste der begünstigten Länder.
de
8.11.197750126pdfNoticeGATT La Suisse estime que les mesures de sauvegardes permettant de déroger temporairement au règles du GATT, doivent rester exceptionnelles et temporaires, mais ne peuvent être utilisées sur la durée comme...
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