Dossier CH-BAR#E7110#1989/32#219*


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DateTypeSujetRésuméL
23.1.197850106pdfDéclarationGATT Position de la Suisse en matière de négociations multilatérale sur les tarifs douaniers, les domaines non tarifaires et la question de l'agriculture.
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3.3.197850133pdfNoticeGATT Depuis trois décennies, la Suisse pratique une politique commerciale ouverte vis-à-vis des pays de l’Est. La question se pose de la manière dont il faudrait matérialiser les obligations nouvelles que...
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