Dossier CH-BAR#E1003#1970/343#1*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.1.1951	49673		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Conversations du Conseiller fédéral M. Petitpierre avec deux représentants gouvernementaux français sur la situation mondiale. En outre: discussion concernant l'armement du pays et son financement...	fr
27.2.1951	49680		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Relations multilatérales	Im Zusammenhang mit dem internationalen Schwefelabkommen wird die Versorgung der Schweiz mit Rohstoffen thematisiert, insbesondere im Kriegsfall. Die Beziehungen zu den USA werden diskutiert und ihre...	ml
16.3.1951	49681		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de W. Stucki présentant l’état des négociations avec les Alliés concernant l’exécution de l’Accord de Washington.	fr
20.4.1951	49682		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Les Alliés ont remis un projet d'accord concernant l'exécution de l'accord de Washington, acceptant les propositions suisses selon lesquelles le gouvernement allemand recevrait de la Confédération un...	fr
11.6.1951	49683		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Hotz-Linder-Agreement (1951)	Arrêté du Conseil fédéral visant à surveiller les exportations suisses. Discussion sur la limitation du contrôle de certains produits en vue d'une éventuelle pression de la part des États-Unis. En...	fr
20.7.1951	49684		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	L’exécution de l’Accord de Washington pose des difficultés. Les discussions portent également sur la hausse de l’impôt sur le chiffre d’affaires, ainsi que sur la taxe à l’exportation.	fr
20.11.1951	49686		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Die Niederlande verlangt von der Schweiz die Rückerstattung von gestohlenem Gold während des Zweiten Weltkriegs. Zudem wird eine allfällige Rolle der Schweiz als Schutzmacht im Koreakonflikt eruiert.	de
17.12.1951	49687		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Les discussions portent sur une éventuelle mission suisse en Corée. En ce qui concerne l’exécution de l’Accord de Washington, aucune décision définitive n’est prise pour les Suisses de l’étranger...	fr
2.11.1951	49685		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Union européenne des paiements (1950–1958)	Die Auswirkungen der Europäischen Zahlungsunion sowie ein Waffenexportgeschäft nach Ägypten werden diskutiert. Ausserdem schildert Bundesrat M. Petitpierre sein Gespräch mit UNO-Generalsekretär T....	de
6.3.1951	8662		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	États-Unis d'Amérique (USA) (Economie)	A propos des déblocages des avoirs suisses aux Etats-Unis et de certifications de domiciliation de détenteurs de titres: la protestation d'un Français et la question de faux certificats. Frage...	fr

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