Dossier CH-BAR#E2001E-01#1988/16#2892*


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16.11.197849662pdfLetterCuba (Economy) La Banque nationale de Cuba considère les certificats de possession dont la date est postérieure à la nationalisation comme une preuve de propriété insuffisante pour une indemnisation. Afin d'éviter...
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18.12.197849663pdfLetterCuba (Economy) Afin d’indemniser les porteurs suisses de titres nationalisés, la Banque nationale de Cuba réclame des certificats dont la date d’émission est antérieure aux dates critères. Selon l’Association suisse...
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