Dossier CH-BAR#E1001#1000/6#101*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.1.1956	12040		Proposition	Questions liées à la reconnaissance d'États	Le Conseil fédéral accepte, lors de sa séance du 10.1.1956, la proposition de reconnaître, comme Etat souveraine et indépendant, la République du Soudan. - Anerkennung der Unabhängigkeit der Republik...	fr
14.5.1956	11024		Proposition	Questions liées à la reconnaissance d'États	Proposition du Département politique au Conseil fédéral de reconnaître l'indépendance et la souveraineté du Maroc et de la Tunisie ainsi que le droit de ces pays à une diplomatie et à une armée. -...	fr
27.3.1956	10988		Proposition	Suisses de l'étranger	Bericht über die geschichtliche Entwicklung über das Scheitern der ersten Vorlage zu einem Bundesbeschluss im Jahre 1954 und Darstellung des Inhalts der neuen Vorlage.	de