Dossier CH-BAR#E2001E-01#1988/16#794*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
24.2.1976	49425		Notice	Xénophobie, racisme, antisémitisme	Les 4ème et 5ème initiatives populaires contre l’emprise étrangère terniraient l’image de la Suisse sur le plan international en cas d’acceptation et cela entraînerait des conséquences néfastes,...	fr
23.2.1976	49613		Notice	Établissement et intégration	Le projet de loi fédérale sur les étrangers satisfait la Direction du droit international public du DPF car ce texte tient compte des obligations internationales de la Suisse, permet d'abroger...	fr
6.8.1976	49625		Notice	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Un groupe de travail mandaté par la Commission consultative pour le problème des étrangers a étudié à court, moyen et long termes les conséquences économiques de la politique du Conseil fédéral à...	fr
27.10.1976	52726		Notice	Liechtenstein (Politique)	Die Probleme bezüglich dem Postvertrag, dem Abkommen über Währungsfragen und des Fremdenpolizei-Vertrags werden beim Treffen mit dem liechtensteinischen Botschafter erneut besprochen. Weiter wird der...	de